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Communications

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• Est diffamatoire, calomnieux, menaçant, harcelant de manière illégale, indécent, abusif, obscène ou contient de la pornographie infantile ;
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• Endommage, désactive, surcharge ou entrave le site ou l’utilisation du site par toute autre partie ; ou
• Contient des hyperliens vers tout site qui contient du contenu mentionné dans la clause (a) à (e) ci-dessus.

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La renonciation

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Droit applicable

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